C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Texte complet
8. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle adéquate au sein du Conseil d’administration:
1°  le territoire du Québec est divisé en 4 régions électorales pour le secteur d’activité professionnelle en travail social. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs titulaires du permis de travailleur social:
Régions électoralesRégions administrativesNombre d’administrateurs
01Capitale-Nationale (03)2
 Mauricie (04) 
 Estrie (05) 
 Chaudière-Appalaches (12) 
 Centre-du-Québec (17) 
02Montréal (06)3
 Laval (13) 
03Outaouais (07)2
 Lanaudière (14) 
 Laurentides (15) 
 Montérégie (16) 
04Bas-St-Laurent (01)2
 Saguenay-Lac-St-Jean (02) 
 Abitibi-Témiscamingue (08) 
 Côte-Nord (09) 
 Nord-du-Québec (10) 
 Gaspésie–Îles-de-la-madeleine (11) 
2°  le territoire du Québec forme une seule région électorale pour le secteur d’activité professionnelle en thérapie conjugale et familiale, représentée par un administrateur titulaire du permis de thérapeute conjugal et familial.
Décision OPQ 2018-170, a. 8.
En vig.: 2018-03-14
8. Pour assurer une représentation régionale et sectorielle adéquate au sein du Conseil d’administration:
1°  le territoire du Québec est divisé en 4 régions électorales pour le secteur d’activité professionnelle en travail social. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs titulaires du permis de travailleur social:
Régions électoralesRégions administrativesNombre d’administrateurs
01Capitale-Nationale (03)2
 Mauricie (04) 
 Estrie (05) 
 Chaudière-Appalaches (12) 
 Centre-du-Québec (17) 
02Montréal (06)3
 Laval (13) 
03Outaouais (07)2
 Lanaudière (14) 
 Laurentides (15) 
 Montérégie (16) 
04Bas-St-Laurent (01)2
 Saguenay-Lac-St-Jean (02) 
 Abitibi-Témiscamingue (08) 
 Côte-Nord (09) 
 Nord-du-Québec (10) 
 Gaspésie–Îles-de-la-madeleine (11) 
2°  le territoire du Québec forme une seule région électorale pour le secteur d’activité professionnelle en thérapie conjugale et familiale, représentée par un administrateur titulaire du permis de thérapeute conjugal et familial.
Décision OPQ 2018-170, a. 8.